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Actualités
AAAC vous informe sur les éléments fiscaux, comptables et sociaux liés à votre activité.
TVA – SUPRESSION DECLARATION CA12 EN 2027
MODIFICATION SUR REGIME DECLARATION DE TVA Disparition des acomptes et de la CA12 : Le système des deux acomptes semestriels (juillet et décembre) et de la déclaration annuelle récapitulative (CA12 / CA12E) prend fin . Bascule automatique au régime réel normal :...
Facturation électronique
La réforme de la facturation électronique entre entreprises sera mise en œuvre à compter du 1er septembre 2026. Les entreprises auront l’obligation : de recevoir des factures électroniques, quelle que soit leur taille, d'émettre des factures électroniques et de...
Plafond de la Sécurité Sociale 2026
Le plafond de la sécurité sociale pour 2026 est fixé à 4 005 € par mois soit 48 060 € pour l’année
SMIC au 1er Juin 2026
SMIC horaire brut : Au 1er Juin 2026, le taux horaire brut du SMIC est relevé à 12.31 €. SMIC mensuel brut : Pour un salarié mensualisé soumis à un horaire de 35 h hebdomadaires, le SMIC mensuel BRUT s’élève au 1er Juin 2026 à 1 867.02 € . ...
Barème kilométrique 2025
Vous trouverez ci joint le barème kilométrique 2026 pour l’exercice 2025 Barème AUTOMOBILE Barème 2 roues Vélomoteurs et scooters d’une puissance inférieure à 50 cc Vélomoteurs et scooters d’une puissance supérieure à 50 cc
URSSAF – cotisations sociales des indépendants
Pour connaitre les taux des cotisations sociales pour les indépendants, cliquez sur le lien suivant : Charges sociales 2025 ...
Validation des Trimestres de Retraite
Pour valider les 4 trimestres annuels, il faut que le bénéfice de l'exercice soit supérieur au montant déterminé en effectuant le calcul suivant : SMIC Horaire de l'année x 600. Pour 2025, le montant doit être supérieur à 7 128 €. Si le résultat est inférieur ou...
Apposition de la mention « E.I »
À quoi sert l’apposition de la mention « EI » ? Afin de distinguer les biens personnels des biens professionnels, il a été décidé d’apposer la mention « entrepreneur individuel » ou « EI » sur tous les documents professionnels relatifs à l’activité d’un entrepreneur....
Remise en cause de la majoration d’impôts pour les agents commerciaux en E.I.
Une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) en date du 7 décembre 2023 remet en cause la majoration de 25% applicable aux revenus des agents commerciaux exerçant sous forme d’entreprise individuellenon-adhérents à un centre de gestion agréé (CGA)...
URSSAF – Cotisations sociales des Indépendants
Les cotisations sociales des indépendants sont gérées par l'URSSAF depuis le 20 septembre 2021 Toutes vos informations personnelles (charges sociales personnelles, paiements) et la gestion de votre situation se fait sur le site www.urssaf.fr. Le site...