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AAAC vous informe sur les éléments fiscaux, comptables et sociaux liés à votre activité.
URSSAF – cotisations sociales des indépendants
Pour connaitre les taux des cotisations sociales pour les indépendants, cliquez sur le lien suivant : Charges sociales 2023 ...
URSSAF – Cotisations sociales des Indépendants
Les cotisations sociales des indépendants sont gérées par l'URSSAF depuis le 20 septembre 2021 Toutes vos informations personnelles (charges sociales personnelles, paiements) et la gestion de votre situation se fait sur le site www.urssaf.fr. Le site...
SMIC au 1er Janvier 2023
SMIC horaire brut : Au 1er Mai 2023, le taux horaire brut du SMIC est relevé à 11.52 €. SMIC mensuel brut : Pour un salarié mensualisé soumis à un horaire de 35 h hebdomadaires, le SMIC mensuel BRUT s’élève au 1er Mai 2023 à 1 747.24 €. ...
Obligations de téléprocédures pour la TVA
Toutes les entreprises (les agents commerciaux) ont l’obligation de télédéclarer et télérégler la TVA.La Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E) doit être télépayée. Pour vous mettre en conformité, il y a lieu de créer...
Barème kilométrique 2023
Vous trouverez ci joint le barème kilométrique 2023 pour l’exercice 2022 Barème AUTOMOBILE Barème 2 roues Vélomoteurs et scooters d’une puissance inférieure à 50 cc Vélomoteurs et scooters d’une puissance supérieure à 50 cc
Plafond de la Sécurité Sociale 2023
Le plafond de la sécurité sociale pour 2023 est fixé à 3 666 € par mois soit 43 992 € pour l’année
Validation des Trimestres de Retraite
Pour valider les 4 trimestres annuels, il faut que le bénéfice de l'exercice soit supérieur au montant déterminé en effectuant le calcul suivant : SMIC Horaire de l'année x 600. Pour 2023, le montant doit être supérieur à 6 912 €. Si le résultat est inférieur ou...
TVA – Taux 20 % sur les commissions
Depuis le 1er janvier 2021, les commissions facturées par un agent commercial sont soumises à un taux de TVA unique de 20 % quelque soit le produit représenté. Les agents commerciaux, auto-entrepreneurs ou exerçant avec des mandants européens ou hors communauté...
Apposition de la mention “E.I”
À quoi sert l’apposition de la mention « EI » ? Afin de distinguer les biens personnels des biens professionnels, il a été décidé d’apposer la mention « entrepreneur individuel » ou « EI » sur tous les documents professionnels relatifs à l’activité d’un entrepreneur....
Suppression du Statut de l’EIRL
Selon la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, Le statut de l’EIRL est supprimé. L’EIRL représentait un statut d’entreprise individuelle. Ce statut permettait notamment à l’entrepreneur de séparer son patrimoine personnel de son patrimoine professionnel.