Modalités de calcul des cotisations et contributions sociales

La base de calcul des cotisations

Les cotisations sociales personnelles sont calculées sur la base du revenu professionnel de l’année 2013 soit le bénéfice + les charges sociales facultatives.

En plus de ce revenu, la base de calcul de la CSG-CRDS intègre le montant des cotisations sociales personnelles obligatoires payé en 2013.

Les principes de calcul

Les cotisations sociales personnelles 2015 sont calculées, à titre provisoire, à partir de leur revenu professionnel 2013 communiqué avec la DSI. 

L’échéancier de cotisations 2015 comprend :
des cotisations provisionnelles : maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base et complémentaire, invalidité-décès, CSG/CRDS et allocations familiales ;
une contribution définitive : la contribution à la formation professionnelle

Les échéances

Les cotisants mensualisés : l’échéancier vaut avis d’appel de cotisations pour l’année 2015. Il indique les 12 prélèvements (au lieu de 10) qui seront effectués de janvier à décembre 2015. Seul le paiement par prélèvement automatique est possible.

 Les cotisants en paiement trimestriel : l’échéancier indique le montant des sommes à payer en février, mai, août et novembre 2015, le 5 du mois. Les assurés recevront ensuite un avis d’appel, avant chaque échéance trimestrielle. Dans ce cas, le paiement peut être effectué par chèque ou par prélèvement automatique.

Nouveauté 2015

Dans les 2 cas, les assurés recevront un nouvel échéancier de cotisations 2015 dès qu’ils auront effectué en 2015 la déclaration de leur revenu professionnel 2014 sur la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI).

 

Les obligations en matière de dématérialisation

  • En cas de revenu professionnel 2013 supérieur à 50 % du PASS soit 19 020 €, les assurés devront obligatoirement effectuer en 2015 par voie dématérialisée la déclaration de revenu 2014 (DSI) sur www.net-entreprises.fr .
  • En cas de revenu professionnel 2013 supérieur à 50 % du PASS, les assurés devront obligatoirement effectuer en 2015 par voie dématérialisée le paiement de leurs cotisations (prélèvement automatique ou virement) avant d’avoir effectué la DSI 2014.
  • En cas de revenu professionnel 2014 supérieur à 50 % du PASS, les assurés devront obligatoirement effectuer en 2015 par voie dématérialisée le paiement de leurs cotisations (prélèvement automatique ou virement) après avoir effectué la DSI 2014.

 

Nouveau calendrier des cotisations en 2015

Dès que le revenu professionnel 2014 sera déclaré avec la DSI, les assurés recevront un courrier avec un nouvel échéancier 2015 comprenant :
– le calcul de la régularisation de leurs cotisations 2014.
– le recalcul du montant de leurs cotisations provisionnelles 2015 sur la base de leur revenu 2014.

Le montant provisoire de leurs premières échéances de cotisations provisionnelles de l’année 2016 sera également indiqué dans ce courrier, sur la base du revenu 2014.

Ainsi, plus tôt les assurés déclareront leur revenu 2014, plus tôt ils bénéficieront :
– d’un remboursement des cotisations versées en trop
– du recalcul de leurs cotisations de l’année 2015 en fonction de leur revenu 2014.

Le paiement du complément de cotisations concernant la régularisation 2014, sera réparti sur un plus grand nombre d’échéances (au lieu d’être effectué en novembre et/ou décembre).

Si l’assuré a opté pour une estimation des revenus 2015, cette opération aura la priorité pour le recalcul des cotisations provisionnelles 2015.

 

Les variations de revenu

 En cas de baisse de revenu

Les assurés qui prévoient que leur revenu 2015 sera inférieur à la base de calcul des cotisations provisionnelles 2015, peuvent demander un recalcul de leurs cotisations. 

Les cotisations recalculées ne pourront être inférieures au montant des cotisations minimales sauf pour les cotisations d’allocations familiales et la CSG-CRDS où il n’y a pas d’assiette minimale .

 En cas de hausse de revenu

Les assurés qui prévoient que leur revenu 2015 sera supérieur à la base de calcul des cotisations provisionnelles 2015 peuvent demander un recalcul des cotisations 2015 sur un montant supérieur estimé afin de diminuer le montant de la régularisation des cotisations 2015.