Modalités de calcul des cotisations et contributions sociales

La base de calcul des cotisations

Les cotisations sociales personnelles sont calculées sur la base du revenu professionnel de l’année 2018 soit le bénéfice + les charges sociales facultatives.

En plus de ce revenu, la base de calcul de la CSG-CRDS intègre le montant des cotisations sociales personnelles obligatoires payé en 2018.

Les principes de calcul

Les cotisations sociales personnelles 2019 sont calculées, à titre provisoire, à partir de leur revenu professionnel 2017 communiqué avec la DSI. 

L’échéancier de cotisations 2019 comprend :
des cotisations provisionnelles : maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base et complémentaire, invalidité-décès, CSG/CRDS et allocations familiales ;
une contribution définitive : la contribution à la formation professionnelle

Dès que le revenu professionnel 2018 sera déclaré avec la DSI, les assurés recevront un courrier avec un nouvel échéancier 2019 comprenant :

– le calcul de la régularisation de leurs cotisations 2018.
– le recalcul du montant de leurs cotisations provisionnelles 2019 sur la base de leur revenu 2018.

Le montant provisoire de leurs premières échéances de cotisations provisionnelles de l’année 2020 sera également indiqué dans ce courrier, sur la base du revenu 2018.

Ainsi, plus tôt les assurés déclareront leur revenu 2018, plus tôt ils bénéficieront :
– d’un remboursement des cotisations versées en trop
– du recalcul de leurs cotisations de l’année 2019 en fonction de leur revenu 2018.

Le paiement du complément de cotisations concernant la régularisation 2018, sera réparti sur un plus grand nombre d’échéances (au lieu d’être effectué en novembre et/ou décembre).

Si l’assuré a opté pour une estimation des revenus 2019, cette opération aura la priorité pour le recalcul des cotisations provisionnelles 2019.

 

Les variations de revenu

 En cas de baisse de revenu

Les assurés qui prévoient que leur revenu 2019 sera inférieur à la base de calcul des cotisations provisionnelles 2019, peuvent demander un recalcul de leurs cotisations. 

Les cotisations recalculées ne pourront être inférieures au montant des cotisations minimales sauf pour les cotisations d’allocations familiales et la CSG-CRDS où il n’y a pas d’assiette minimale .

 En cas de hausse de revenu

Les assurés qui prévoient que leur revenu 2019 sera supérieur à la base de calcul des cotisations provisionnelles 2019 peuvent demander un recalcul des cotisations 2019 sur un montant supérieur estimé afin de diminuer le montant de la régularisation des cotisations 2019.