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RSI – MODALITE DE CALCUL DES COTISATIONS

Modalités de calcul des cotisations et contributions sociales La base de calcul des cotisations Les cotisations sociales personnelles sont calculées sur la base du revenu professionnel de l’année 2013 soit le bénéfice + les charges sociales facultatives. En plus de ce revenu, la base de calcul de la CSG-CRDS intègre le montant des cotisations sociales personnelles obligatoires payé en 2013. Les principes de calcul Les cotisations sociales personnelles 2015 sont calculées, à titre provisoire, à partir de leur revenu professionnel 2013 communiqué avec la DSI.  L’échéancier de cotisations 2015 comprend : – des cotisations provisionnelles : maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base et complémentaire, invalidité-décès, CSG/CRDS et allocations familiales ; – une contribution définitive : la contribution à la formation…

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