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Auto-entrepreneurs

En tant qu’Auto-entrepreneur, vous pouvez adhérer à l’AAAC pour être tenu informé de la fiscalité, participer à des réunions d’informations sur la comptabilité, la TVA, les obligations comptables et fiscales. De plus, en cas de dépassement des seuils de l’Auto-Entrepreneur, vous serez dans les délais pour bénéficier de l’avantage fiscal. Vous bénéficiez d’une cotisation minorée. Pour tous renseignements complémentaires, merci de nous contacter au 01.44.94.08.08.

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Indemnité de rupture de contrat

RESCRIT N°2006/26 L’Administration Fiscale a publié en mars 2006 un Rescrit concernant l’imposition des indemnités de rupture de contrat pour un agent commercial.A condition que le contrat ait été conclu depuis plus de 2 ans, l’indemnisation de résiliation perçue de son mandant par un agent commercial bénéficiera d’une taxation au taux réduit en tant que plus value professionnelle à Long Terme (16 % + 15.5 % de prélèvements sociaux).

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